Une pratique de plus en plus répandue
Selon la dernière enquête réalisée en 2010 par l’Admical (carrefour du mécénat d’entreprise) avec le CSA, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans le mécénat. Ainsi, 27 % des entreprises de plus de 20 salariés pratiquent le mécénat en France, ce qui représente une hausse de 17 % par rapport à 2008 (date de la dernière enquête) et porte à environ 35 000 le nombre d’entreprises mécènes en France. Autre constatation, les domaines plébiscités par les entreprises évoluent : l’époque où le mécénat culturel dominait a pris fin. Les entreprises soutiennent maintenant en priorité le social, l’éducation et la santé (58 %), puis le sport (48 %), la culture et le patrimoine (37 %), la solidarité internationale (19 %), l’environnement (12 %) et enfin la recherche (7 %).
Depuis 2003, les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu et qui font des donations dans certaines conditions bénéficient d’un avantage fiscal. Cette réglementation s’applique à toutes les causes d’intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, environnementales, sportives, familiales et culturelles.
Une réduction d’impôt de 60 %
Les versements faits dans le cadre du mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant. Cette réduction est toutefois plafonnée : les versements sont pris en compte dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice. Lorsque les versements dépassent le plafond de 0,5 %, l’excédent peut être déduit sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la même réduction d’impôt.
Conditions liées aux donations
Les dons n’ouvrent droit à réduction d’impôt que s’ils respectent certaines conditions. Les versements doivent être effectués sans contrepartie directe au profit de leur auteur. Il doit exister une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation perçue par l’entreprise. Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don. Généralement, la contrepartie consiste en la possibilité pour le donateur, de faire apparaître son logo ou son sigle – à l’exception de tout message publicitaire – sur les supports de communication du bénéficiaire.
Conditions liées aux bénéficiaires
Pour que l’opération soit qualifiée de mécénat au niveau fiscal, le bénéficiaire doit respecter un certain nombre de conditions. D’abord, il doit exercer son activité en France. Ensuite, le bénéficiaire doit remplir une activité d' »intérêt général ». Cette notion regroupe trois éléments. D’abord, le bénéficiaire ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes, ensuite il doit avoir une gestion désintéressée, enfin il doit exercer une activité non lucrative. Toutefois, les donateurs peuvent bénéficier de l’avantage fiscal si l’activité lucrative du bénéficiaire a été sectorisée et que les versements sont affectés au secteur non lucratif de l’organisme bénéficiaire.
Les formes de mécénat
L’implication de l’entreprise peut se faire de façon directe en contribuant financièrement ou par des moyens humains ou matériels à un projet. Elle peut également se faire de façon indirecte, via une fondation. Autre possibilité : les clubs d’entreprises, c’est-à-dire des regroupements d’entreprises qui mettent en commun leurs moyens pour une action de mécénat.
L’évaluation du don
Lorsque le bien donné figure dans un compte de stock, on prend sa valeur en stock. S’il s’agit d’une prestation de services, on prend le coût de revient de la prestation offerte. S’il s’agit d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, on prend la valeur vénale du bien à la date du don. Enfin, si l’entreprise donatrice met gracieusement du personnel à la disposition du bénéficiaire, on prend en compte le montant des rémunérations et des charges sociales.
Mécénat culturel : des cas spécifiques
- Une entreprise qui fait un versement à l’Etat pour lui permettre d’acquérir un trésor national bénéficie d’une réduction d’impôt de 90 %. Si elle fait une acquisition pour son propre compte, elle peut déduire 40 % de sa dépense.
- Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent amortir cet investissement. Une dotation égale à un cinquième du montant (à hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires) peut être déduite du résultat lors de l’acquisition et durant les quatre années suivantes. L’entreprise doit exposer l’oeuvre.
- Le même principe prévaut dans le cas d’achat d’instruments de musique en vue de les prêter à des artistes.
Les précautions à prendre
Les donateurs peuvent s’assurer auprès de l’administration fiscale que les dons répondent aux critères ouvrant droit à l’avantage fiscal. L’Administration dispose d’un délai de six mois pour instruire la demande. Le défaut de réponse vaut habilitation tacite de l’entreprise à donner dans le cadre de la loi. Le bénéficiaire devra délivrer un reçu au donateur. Par ailleurs, il est conseillé de constater l’opération de mécénat par un contrat écrit. La définition des obligations des deux parties est de nature à éviter les litiges ultérieurs. En outre, l’entreprise donatrice doit conserver une pièce justificative à l’appui de sa comptabilité.